CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le Site est un service gratuit fourni par Cédric VIMEUX. Le Contenu du
Site et ses modalités d’accès peuvent être modifiées à tout moment sans
notification préalable à l’utilisateur. Il est interdit, à titre privé ou
public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit
dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site ou ses
résultats ou encore tout droit d’accès spécifique au Site, sauf accord
exprès et préalable de Cédric VIMEUX.

Vous reconnaissez et acceptez que :

(1) L’utilisation du Site se fait à vos risques et périls, et en
conséquence Cédric VIMEUX vous invitent à procéder à toute vérification
sous votre responsabilité exclusive.

(2) Le Site vous est fourni sur la base d’un service « en l’état » et
accessible en fonction de sa disponibilité, Cédric VIMEUX n’étant
aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de
toute perturbation du réseau.

(3) Cédric VIMEUX ne fourni aucune garantie expresse ou implicite,
notamment et non limitativement, quant à la qualité et la compatibilité du
Site à un usage spécifique et quant à la non-violation des règles
d’utilisation du Site par ses utilisateurs.

(4) Cédric VIMEUX ne fournit aucune garantie expresse ou implicite,
notamment et non limitativement, sur le fait que le Site soit conforme à
vos attentes, dans le présent et à l’avenir, ni ne garantit qu’il soit
ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les
résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site soient exacts et
fiables, dans le présent et à l’avenir. Ces mêmes exclusions de
responsabilité s’appliquent, notamment et non limitativement, à tous
produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus
par vous directement ou par l’intermédiaire du Site.

(5) Cédric VIMEUX ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du
Contenu non créé par Cédric VIMEUX, et se dégagent de toute responsabilité
quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se
prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit
Contenu et/ou son utilisation.

(6) Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière directement
ou par l’intermédiaire du Site est fait à vos risques et périls, et vous
serez en conséquence seul responsable de tout dommage subi par votre
ordinateur ou de toute perte de données consécutifs au téléchargement de
ce matériel, Cédric VIMEUX ne garantissant en outre aucunement que les
défauts qui existeraient dans les logiciels et/ou livres utilisés fassent
l’objet, présent et à venir, d’une quelconque correction.

(7) Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos,
obtenus par vous lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de
créer des garanties et responsabilités non expressément prévues par les
présentes CGU.

(8) Plus généralement, Cédric VIMEUX ne pourra pas être tenu pour
responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment et non
limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute
autre perte de biens incorporels (et ce même si Cédric VIMEUX a été
informé de la potentialité de tels dommages), pouvant survenir de
l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, de coût pouvant
survenir du fait de l’acquisition de biens et/ou de services de
substitution résultant de l’achat de biens et/ou de services ou à la
réception de messages ou à des transactions survenues lors de
l’utilisation du Site, et ce suite à un accès non autorisé au Site par un
utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque
de données, ou bien encore suite à une déclaration ou à la conduite d’un
tiers sur le Site, et tout autre question en rapport avec le Site.

(9) Le Site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers
d’autres sites Web ou d’autres sources Internet, et que dans la mesure où
Cédric VIMEUX ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources
externes, il ne peut être tenu pour responsables de la mise à disposition
de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité
quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence,
illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel
disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus,
vous reconnaissez que Cédric VIMEUX ne pourra être tenu pour responsables
de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation
avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance, notamment et
non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles
sur ces sites ou sources externes, par voie d’affichage, de transmissions
par courrier électronique (« e-mail »), ou par tout autre moyen.

Par ailleurs, vous vous interdisez de :

(1) Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière
tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de
harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée
d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.

(2) Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait
contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d’une
recherche conduite sur le Site à partir d’une arborescence, de mots-clés,
le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou
des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à
la loi française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la
pédophilie, aux ventes d’organes, aux ventes de substances illicites ou de
tout autre objet et/ou prestation illicite, faisant notamment l’apologie
du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement
interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les
sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions
en justice initiées à votre encontre.

(3) Transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, notamment et
non limitativement, d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de
provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de
la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de
contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, de fausses
nouvelles, de même que tout Contenu destiné à porter atteinte d’une
quelconque manière aux utilisateurs mineurs, exhiber ou vendre des objets
et/ou d’ouvrages interdits, d’atteinte à l’autorité de la justice,
d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs,
ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions
autorisées de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou
à un référendum, de diffamation et/ou injure, d’atteinte à la vie privée,
ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la
fabrication, le transport, et/ou la diffusion de message à caractère
violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la
dignité humaine.

(4) Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou
la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en
vous faisant passer pour un employé ou un partenaire de Cédric Vimeux, un
modérateur, un guide, ou un hébergeur.

(5) Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière
l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du Contenu transmis via le
Site.

(6) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par tout autre
procédé, tout Contenu que vous n’auriez pas le droit de diffuser par une
mesure législative ou un acte juridique.

(7) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par toute autre
procédé, tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de
fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de
propriété appartenant à autrui.

(8) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par tout autre
procédé, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou
non autorisés.

(9) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail par tout autre procédé,
tout Contenu comprenant, notamment et non limitativement, des virus
informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour
interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel,
ordinateur, ou outil de télécommunication.

(10) Entraver ou perturber le Site, les serveurs, les réseaux connectés au
Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures,
aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux
réseaux connectés au Site.

(11) Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation
nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment et non
limitativement, les règles édictées par la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés, la Commission des Opérations de Bourse
et/ou toute autre règle ayant force de loi.

(12) Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres
utilisateurs.

(13) Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres
utilisateurs.

Tout traitement de données nominatives sur le Site est soumis à la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés (ci-après la "loi de 1978"). Conformément aux dispositions de ce
texte, Cédric VIMEUX s'engage à informer les personnes sur lesquelles des
données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit
d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

Cédric VIMEUX collecte des données personnelles sur les internautes se
connectant au Site, ainsi que sur les personnes désirant recourir à ses
services, selon deux modalités, pour établir d’une part des statistiques
globales sur la fréquentation des différentes rubriques du Site par les
internautes, et d’autre part par le biais de formulaires d’inscription aux
services proposés sur le Site.

Chaque utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de
la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de
1978) aux données personnelles le concernant.

Chaque personne utilisatrice du Site peut demander que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations la
concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la
collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur du Site peut à tout moment exercer ce droit en
contactant exclusivement Cédric VIMEUX par courrier, l’utilisateur
reconnaissant que tout autre mode de transmission serait considéré comme
nul et non avenu, libellé comme suit à l’adresse suivante : 

Cédric VIMEUX
210 rue de l'Egalité
62110 Hénin-Beaumont
France.

Cédric VIMEUX s'engage par ailleurs à prendre toutes précautions utiles
afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses
services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées,
endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, conformément à
l’article 29 de la loi de 1978.

Cédric VIMEUX vous informe qu’un ou plusieurs « cookies » peuvent être
placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site (un « cookie »
est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et
enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés du Site
n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. Ils
enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site
effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie »
(notamment et non limitativement : les pages consultées, la date et
l’heure de la consultation, etc…). Cédric VIMEUX s'engage à n’utiliser ces
informations qu’à des fins statistiques, notamment et non limitativement
afin d’estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les « cookies »
n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives
concernant les personnes connectées au Site. Les personnes connectées au
Site peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur leur disque
dur en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur
ordinateur (exemples : voir la rubrique « Options Internet » si vous
utilisez Internet Explorer, ou la rubrique « Préférences » pour Firefox).
Cédric VIMEUX attire cependant l’attention des utilisateurs des services
proposés sur son Site, et des internautes, sur le fait que si les
logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser
les « cookies », l’accès à certains services ou pages du Site peut se
révéler altérée, voire impossible.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site figurant en ligne sur le
Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non
valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à
la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur portée.

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une ou l’autre
des parties de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à
l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut
être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que les
différentes relations entre Cédric VIMEUX et ses utilisateurs sont régies
par le droit français, indépendamment de tout conflit de loi. À ce titre,
toute partie qui souhaiterait mettre en jeu une procédure et ce,
préalablement à la saisie d’un tribunal compétent, devra le notifier à
l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en
laissant un délai de quinze jours à l’autre partie pour répondre. En cas
de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transactionnel
et confidentiel. Si toutefois une solution amiable demeure sans issue, les
parties acceptent alors de soumettre leur litige à la compétence exclusive
des tribunaux, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie,
y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires,
en référé ou par requête.

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